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 François WILLM (francoisw[@]myconseillerprive.com)

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion au Site.

5. DONNÉES PERSONNELLES

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Ces données personnelles seront enregistrées et analysées par MY CONSEILLER PRIVE qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà MY CONSEILLER PRIVE à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre la connaissance auprès de MY CONSEILLER PRIVE :

des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par MY CONSEILLER PRIVE;

de la finalité de traitement de ces données ;

des destinataires ou catégories de destinataire de ces données ;

du transfert éventuel de ces données.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer  au responsable de traitement :

un courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]myconseillerprive.fr

un courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Référant internet, MY CONSEILLER PRIVE, 140, avenue du 12 Juillet 1998, 13290, Aix En Provence.

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques, et de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

 

Ainsi, MY CONSEILLER PRIVE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de MY CONSEILLER PRIVE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques de l’éditeur du Site de MY CONSEILLER PRIVE  et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de MY CONSEILLER PRIVE   est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

7. CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ

 L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur ce Site ont un caractère strictement informatif.

Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. En outre,  MY CONSEILLER PRIVE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.

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L’accès aux produits et services présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par MY CONSEILLER PRIVE à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

8. DOMMAGES

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Par ailleurs, MY CONSEILLER PRIVE ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur ce Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

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9. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

 En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable:

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02

Au titre des autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt - 75008 Paris ou par mail à consommation@cmap.fr

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

10. LIENS HYPERTEXTES

 Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par MY CONSEILLER PRIVE . Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de MY CONSEILLER PRIVE et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait que MY CONSEILLER PRIVE ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que MY CONSEILLER PRIVE ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, MY CONSEILLER PRIVE ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes vers ce Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du Site sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

11. MENTIONS LÉGALES

 My Conseiller Privé - Sasu au capital de 5.000€

140 Avenue du 12 Juillet 1998, 13290 Aix En Provence

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Courtier en assurance - sous le contrôle de l’ACP-R - 61 rue Taitbout - 75346 Paris Cedex 9. RCP conforme au CMF et au Code des Assurances.

Responsabilité Civile Professionnelle immobilière : N° 118.263.166

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